Conditions Générales
d'Utilisation

L'accès au site web www.noatec.co (ci-après « le Site ») et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'elles, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne qui accède au Site ou utilise les services proposés par Noatec S.A.S.

Le Site est la propriété de et est exploité par :

• Dénomination sociale : Noatec S.A.S.
• NIT (identifiant fiscal) : 901.144.523-7
• Siège social : Calle 30 N.º 19-19, Manizales, Caldas, Colombie
• Adresse e-mail : contacto@noatec.co
• Téléphone : +57 315 559 09 27
• Site web : www.noatec.co

Le Site a pour vocation de présenter les produits et services technologiques de Noatec S.A.S., notamment le dispositif Index AMI HW3 (passerelle IoT 4G pour la mesure intelligente AMI), ainsi que de faciliter le contact commercial avec des clients potentiels, des distributeurs et des partenaires stratégiques.

Le Site n'est pas une boutique en ligne et ne permet pas l'achat direct de produits. Les devis et propositions commerciales sont gérés directement par l'équipe commerciale de Noatec S.A.S.

L'utilisateur peut utiliser le Site exclusivement pour :

• Consulter des informations sur les produits et services de Noatec S.A.S.
• Télécharger des documents techniques ou commerciaux expressément mis à disposition.
• Contacter Noatec S.A.S. via les formulaires et canaux disponibles.
• Demander des devis de produits pour un usage commercial ou industriel légitime.

L'utilisation du Site est autorisée uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou disposant de la capacité juridique de conclure des contrats dans leur juridiction.

Sont expressément interdits :

• La reproduction, la copie, la distribution ou la communication publique du contenu du Site sans autorisation écrite de Noatec S.A.S.
• L'utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• L'introduction ou la diffusion de virus informatiques, de code malveillant ou de tout élément susceptible d'endommager, d'altérer ou d'empêcher le fonctionnement normal du Site.
• Les actions de scraping, de crawling ou d'extraction massive de données sans consentement écrit préalable.
• L'usurpation de l'identité de Noatec S.A.S. ou de ses employés.
• L'envoi de communications non sollicitées (spam) via les formulaires du Site.
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, réseaux ou bases de données de Noatec S.A.S.

Tous les contenus du Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, fichiers audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — sont la propriété de Noatec S.A.S. ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois colombiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

La marque Noatec®, le logo et les noms commerciaux associés sont des marques déposées de Noatec S.A.S. Toute utilisation non autorisée est interdite.

La consultation et le téléchargement de documents depuis le Site sont autorisés uniquement à des fins personnelles, non commerciales et temporaires, à condition de ne pas les modifier et de conserver les mentions de propriété intellectuelle.

Noatec S.A.S. ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
• Des erreurs ou omissions dans les contenus du Site, y compris les spécifications techniques susceptibles d'être mises à jour sans préavis.
• Des interruptions, retards ou dysfonctionnements du Site dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillances de tiers, etc.).
• De la sécurité ou de la confidentialité des informations transmises via des réseaux ou systèmes tiers.
• Des contenus de sites web tiers accessibles depuis des liens sur le Site.

Les spécifications techniques du produit Index AMI HW3 publiées sur le Site sont données à titre indicatif. Les spécifications définitives sont confirmées dans la proposition commerciale formelle.

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Noatec S.A.S. (code PO-PG-02).

En utilisant le Site, l'utilisateur autorise Noatec S.A.S. à traiter ses données personnelles conformément à ladite Politique, en accord avec la loi colombienne 1581 de 2012 et le décret 1074 de 2015.

En remplissant tout formulaire sur le Site, l'utilisateur déclare que les informations fournies sont véridiques, complètes et à jour. Noatec S.A.S. n'est pas responsable des préjudices pouvant résulter de la fausseté ou de l'inexactitude des données fournies.

La soumission d'un formulaire de demande de devis ne constitue pas une offre commerciale contraignante et ne crée aucune obligation contractuelle pour l'une ou l'autre des parties. La relation commerciale n'est formalisée que par un contrat ou un bon de commande signé.

Noatec S.A.S. s'efforce de maintenir le Site disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure sans préavis.

Noatec S.A.S. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment.

Noatec S.A.S. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Colombie. Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation du Site, les parties se soumettent aux juridictions compétentes de la ville de Manizales, Colombie, en renonçant à tout autre for qui pourrait leur être applicable.

En cas de conflit entre les versions de ces Conditions dans différentes langues, la version en espagnol prévaudra.

Pour toute demande, réclamation ou exercice de droits relatifs aux présentes Conditions :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entreront en vigueur à compter de la date de leur publication officielle sur le Site, laquelle sera indiquée une fois le document approuvé par le service juridique de Noatec S.A.S.

Dernière modification : 28 mai 2026